9 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées.

Numac

2001007063

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mars 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

9 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées.

Numac	Titel
2008007019	11 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 03-09-2019)

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