Details
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 02-02-2022)
| Numac | Titel |
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| 2001007054 | 8 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 25-01-2008) |
| 2002007293 | 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des forces armées et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021020789 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications |
| 2020016394 | 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve |
| 2018040351 | 28 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications |
| 2012007321 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2008007019 | 11 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 03-09-2019) |
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