Details
14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'Agence l'Infrastructure en Agence Routes et Circulation (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036292 | 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-07-2009) |
| 2004035537 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 23-05-2012) |
| 2002036512 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité. (Traduction). (NOTE 1 : pour les modifications, voir version néerlandaise : AM2007-02-22/32, art. 1-N1, 004; En vigueur : 15-04-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 27-02-2013) |
| 2003035407 | 21 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 04-02-2014) |
| 2005036483 |
7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "[1Agence Routes et Circulation]1" (TRADUCTION). (1) |
| 1967082109 | 21 AOUT 1967. - [Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross]. (AR 06-02-1970, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1994 et mise à jour au 03-07-2019) |
| 1958060402 | 4 JUIN 1958. - Arrêté royal concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-01-25/10, art. 10, 005; En vigueur : 18-02-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2005 et mise à jour au 08-02-2019) |
| 2002035964 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions sous lesquelles la Région flamande contribue aux frais lors du transfert d'une route régionale ou d'une partie d'une route régionale aux communes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 24-09-2021) |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
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