Details
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité. (Traduction). (NOTE 1 : pour les modifications, voir version néerlandaise : AM2007-02-22/32, art. 1-N1, 004; En vigueur : 15-04-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 27-02-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035203 |
25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives [...], au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité |
| 2007037116 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'Agence l'Infrastructure en Agence Routes et Circulation (TRADUCTION). |
| 2003035166 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité (TRADUCTION). |
| 2003035455 | 3 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité (TRADUCTION). |
| 2003A27299 | — |
| 2003035240 | 28 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir des 14-02 et 24-03-2003 et mise à jour au 24-03-2003) |
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