17 AVRIL 2007. - Arrêté de l'administrateur général relative à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux membres du personnel d'entités enseignement supérieur, apprentissage tout au long de la vie et octroi d'allocations d'études (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035748 | 17 AVRIL 2007. - Arrêté de l'administrateur général relative à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux membres du personnel d'entités enseignement supérieur, apprentissage tout au long de la vie et octroi d'allocations d'études (TRADUCTION). |
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