Details

Numac
2007035551
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 avril 2007
Datum inwerkingtreding
6 mai 2007

27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (Traduction)

Numac Titel
2002016003 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (NOTE : Les articles 1N à 8N sont modifiés pour l'Autorité flamande par et abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par
Numac Titel
2011035605 1 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 14-12-2015)
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