Details

Numac
2011035605
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juillet 2011
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2011

1 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 14-12-2015)

Numac Titel
2007035551 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (Traduction)
Numac Titel
2015036512 5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-04-2021)
2015035284 24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
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