Details
7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2007 et mise à jour au 06-06-2025)
Numac | Titel |
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1982000763 | — |
1992033077 | 23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus |
Numac | Titel |
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2021202963 | 6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du patrimoine culturel |
2018202009 | 29 MARS 2018. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel |
2016205136 | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel |
2010205083 | 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel |
2008033096 | 24 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2008 et mise à jour au 27-04-2018) |
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