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6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives, réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2007 et mise à jour au 26-11-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029433 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 22-10-2007). |
| 2003201451 | 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française. |
| 2000029412 | 30 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2000 et mise à jour au 22-10-2007.) |
| 2000029193 | 3 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020043737 | 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2020 et mise à jour au 14-02-2024) |
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