Details
3 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007029320 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives, réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2007 et mise à jour au 26-11-2020) |
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