Details
15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007029320 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives, réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2007 et mise à jour au 26-11-2020) |
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