Details
19 DECEMBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027390 | 23 JUIN 1994. - Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 11-08-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008027010 | 10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. |
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