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26 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant exécution de la loi coordonnée réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002023014 | 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24 de la Loi-programme du 30 décembre 2001. |
| 1981100233 | 9 OCTOBRE 1981. _ Arrêté royal portant exécution des articles 20, 27, 28 et 38 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1981 et mise à jour au 17-08-2007). |
| 1982000630 | 20 AVRIL 1982. _ Arrêté royal déterminant le mode de liquidation du montant annuel de la rente, augmentée de la contribution de l'Etat, constituée par les versements d'assurés libres dans le cadre des lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1982 et mise à jour au 17-08-2007) |
| 1987022008 | 31 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 17 de l'arrêté royal n° 415 du 16 juillet 1986, modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés. |
| 1987022038 | 4 FEVRIER 1987. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 18 de l'arrêté royal n° 415 du 16 juillet 1986 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1987 et mise à jour au 17-08-2007) |
| 1996022541 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant exécution du chapitre II de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales. |
| 1997022267 | 15 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 11, 8°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. |
| 1998022648 | 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 11, 8°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. |
| 1996022293 | 10 MAI 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 11, 7° et 8°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. |
| 1998022581 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. |
| 1997022341 | 23 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. |
| 1972032408 | 24 MARS 1972. _ Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, alinéa 2, de l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre Ier de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. |
| 1971091307 | 13 SEPTEMBRE 1971. _ Arrêté royal portant exécution du chapitre Ier de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-08-2007.) |
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