Details
20 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, répartissant le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 45.40 et portant transfert du crédit et de l'autorisation inscrits respectivement aux allocations de base 61.17 et 99.17 du programme 35.40. (Traduction)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036588 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 10-11-2006 et mise `a jour au 09-01-2007) |
| 2006036655 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une première redistribution des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 27-11-2006 et mise `a jour au 09-01-2007) |
| 2006036858 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 en vertu de l'entrée en vigueur du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 08-12-2006 et mise `a jour au 09-01-2007) |
| 2006036952 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 et répartissant les crédits provisionnels inscrits au budget 2006. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2006 et mise à jour au 09-01-2007) |
| 2006036518 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 09-01-2007) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…