| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2006022950
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 septembre 2006
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2006

24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025)

Numac Titel
1995016115 3 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mise à jour au 29-09-2006)
Numac Titel
2024002253 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine
2018206079 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes
2017040330 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes
2015031385 19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle des compétences régionalisées en matière d'économie
2014031989 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant délégation, aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétence et de signature relative aux normes concernant l'accès à la profession
2013011147 11 MARS 2013. - Arrêté royal instaurant un support électronique pour les autorisations d'activités ambulantes (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2013 et mise à jour au 02-05-2025)
2006022953 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agrées pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes et des autorisations d'activités foraines. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE: Abrogé pour la Région Flamande par AGF2023-09-22/10, art. 40, 002; En vigueur : 01-04-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025)
2006022951 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'exercice et a l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…