11 MARS 2013. - Arrêté royal instaurant un support électronique pour les autorisations d'activités ambulantes (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2025-04-17/02, art. 23, 2°, 003; En vigueur : 20-12-2024>) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2024-02-22/27, art. 24, 2°, 002; En vigueur : 01-04-2024>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2013 et mise à jour au 02-05-2025)

Numac

2013011147

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mars 2013

Datum inwerkingtreding

1 avril 2013

11 MARS 2013. - Arrêté royal instaurant un support électronique pour les autorisations d'activités ambulantes (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2013 et mise à jour au 02-05-2025)

Numac	Titel
2006022950	24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025)

Numac	Titel
2013011275	27 MAI 2013. - Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique

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