Details
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant transfert des membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000011537 | 11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. |
| 1999011430 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. |
| 1974121616 | 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut belge de Normalisation |
| 2000011446 | 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. |
| 1998011190 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation. |
| 1998011191 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut belge de Normalisation. |
| 1998011192 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation. |
| 1998011193 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut belge de Normalisation des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 1974093003 | 30 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL étendant à l'Institut belge de normalisation le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public |
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