23 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut belge de Normalisation.

Numac

1998011191

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juillet 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

23 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut belge de Normalisation.

Numac	Titel
2006011410	15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant transfert des membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

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