23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation.

Numac

1998011192

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juillet 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation.

Numac	Titel
1974061207	12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut Belge de Normalisation

Numac	Titel
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