Details
16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management [...] dans certains organismes d'intérêt public.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021034334 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2021042658 | 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2020016266 | 15 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel du War Heritage Institute |
| 2020015784 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2019040339 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense |
| 2018014826 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2025 et mise à jour au 27-05-2025) |
| 2017020598 | 30 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments |
| 2016000437 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public |
| 2015000223 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2014011610 | 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2025 et mise à jour au 24-03-2025) |
| 2014018190 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2014002029 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public |
| 2014018108 | 31 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l'administrateur délégué et, le cas échéant, de l'administrateur délégué adjoint de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2013002067 | 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public |
| 2013011564 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge |
| 2013011006 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2012007309 | 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2018 et mise à jour au 28-11-2018) |
| 2012002052 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2012 et mise à jour au 28-11-2023) |
| 2010002054 | 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public |
| 2009011357 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'Intervention et de Restitution belge |
| 2008011010 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile. |
| 2007003450 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral (NOTA : Abrogé par AR2016-05-04/02, art. 28, 002; En vigueur : 22-05-2016; en vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2018 pour les exceptions mentionnées à l'art. 29, §2, L1 et L2; dispositions transitoires art. 29, §2, L3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 12-05-2016) |
| 2007022748 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
| 2007002084 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2007002071 | 18 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant le plan du personnel de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile. |
| 2007002040 | 13 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de certains organismes d'intérêt public, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2006003569 | 4 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la première désignation de l'administrateur général et des titulaires des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments. |
| 2025004066 | 16 MAI 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense |
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