18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

Numac

2010002054

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 août 2010

Datum inwerkingtreding

9 septembre 2010

18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

Numac	Titel
2006002144	16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management [...] dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2006 et mise à jour au 06-09-2024)

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