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Details

Numac
2006001033
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 décembre 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention.

Numac Titel
2002000491 27 MAI 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financière dans le cadre d'une convention relative à la prévention de la criminalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 22-12-2006)
2005000059 17 JANVIER 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2005 et mise à jour au 22-12-2006)
Numac Titel
2013000765 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix
2013000417 12 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix
2012000396 21 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2012-2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix
2011000859 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2012 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010
2011000281 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal relatif à la deuxième prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010
2011000023 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010
2010000477 16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2010, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat
2010000478 16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2010, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat
2009000210 9 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif au suivi, à l'évaluation et à la modification des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010
2009000094 10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat
2009000095 10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat
2008000430 8 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix activa-contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2008 et mise à jour au 15-04-2009.)
2008000431 20 MARS 2008. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat.
2007000553 24 MAI 2007. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2007, une aide financière en vue de la réalisation de projets assistants de prévention et de sécurité activa " contingent complémentaire " dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat.
2007000554 24 MAI 2007. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2007, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP assistants de prévention et de sécurité activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat.
2007000343 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière des villes et communes bénéficiaires d'un plan stratégique de sécurité et de prévention.
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