Details
29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011000859 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2012 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 |
| 2011000281 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal relatif à la deuxième prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 |
| 2011000034 | 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat |
| 2011000035 | 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat |
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