Details
7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006001033 | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007426 | 17 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022 |
| 2023048619 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2023 |
| 2022042918 | 23 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2023-2024 |
| 2022041791 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2022 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 2022031007 | 11 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 janvier 2021 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020 |
| 2021042755 | 24 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 2020 |
| 2021020269 | 4 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2021 et mise à jour au 15-03-2022) |
| 2021040062 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 |
| 2019042856 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2019 et mise à jour au 19-02-2021) |
| 2019041386 | 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 30-08-2021) |
| 2018030208 | 27 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 |
| 2018030207 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017 |
| 2014000271 | 28 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d'introduction, de suivi et d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relative aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017 |
| 2013000853 | 24 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 18-04-2014) |
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