Details
16 MARS 2006. - Loi modifiant certaines règles de base de l'évaluation des membres du personnel des services de police.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002000334 | 26 AVRIL 2002. - Loi relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police. (NOTE : art. 135quinquies cesse de produire ses effets le 01-09-2020, cfr. L2018-07-19/17, art. 3; En vigueur : 10-08-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2002 et mise à jour au 28-11-2022) |
| 2001A00327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 12, Partie 13 et annexes). (Note : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4). (NOTE : art. 2N1 et N1bis modifiés dans le futur par AR2023-09-10/01, art.14-15, 035; En vigueur : 01-10-2024; 01-10-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007000509 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
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