Details
20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique.
Numac | Titel |
---|---|
2004200662 | 18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2004 et mise à jour au 25-05-2009) |
2004201270 | 1 AVRIL 2004. - Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2004 et mise à jour au 21-11-2008) |
1967021407 | 14 FEVRIER 1967. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions de propagande touristique |
2004202631 | 27 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation du tourisme. (NOTE : Les articles 19, 24, 25, 30, 35 et 46 sont modifiés et art. 65bis et 65ter sont insérés avec effet à une date indéterminée par DRW2005-07-20/66, art. 28 à 35, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2004 et mise à jour au 17-06-2009) |
2004027086 | 1 AVRIL 2004. - Décret relatif aux attractions touristiques. (NOTE : art. 12 modifié avec effet à une date indéterminée par DRW2005-07-20/66, art. 39, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 25-05-2009) |
1967030604 | 6 MARS 1967. - ARRETE MINISTERIEL réglant la procédure d'introduction des demandes de subvention de propagande touristique |
Numac | Titel |
---|---|
2010027059 | 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant codification des législations concernant le tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024) |
2008202426 | 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2008 et mise à jour au 21-09-2009) |
2008201288 | 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme en exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme. |
2007027047 | 1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades. |
2007027048 | 1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…