7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 03-11-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022015233 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté de l'administrateur général de "IVA MDK" modifiant l'article 1 de l'arrêté de l'administrateur général du 3 mai 2018 portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen.(TRADUCTION) |
| 2020044234 | 7 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'Administrateur général de l'IVA MDK modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 de l'Administrateur général organisant son agence et subdélégation des pouvoirs fonctionnels à l'encadrement intermédiaire (TRADUCTION) |
| 2018030911 | 3 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 12-10-2022) |
| 2017011354 | 15 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" portant modification de l'arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" du 26 octobre 2016 portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) |
| 2016036533 | 26 OCTOBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur général d'" IVA MDK " portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 09-05-2018) |
| 2014200008 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « Electromécanique et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2014200014 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation à Anvers" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2014200023 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « architecture de la route », au sein de l'Agence des Routes et de la Circulation portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION) |
| 2014200025 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département Limbourg portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION) |
| 2014200027 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "Oost-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION) |
| 2014200032 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "West-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION) |
| 2014200010 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « Expertise en matière de transport et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2014200028 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation du Brabant flamand» portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2014200012 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité Planification et coordination portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014) |
| 2006035961 | 15 JUIN 2006. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire d'" IVA MDK " portant organisation de son agence et subdélégation des compétences fonctionnelles dans le cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 18-11-2016) |
| 2006035738 | 24 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 13-03-2025) |
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