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29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2004 et mise à jour au 22-04-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996016076 | 25 MARS 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions particulières d'agrément des organismes de contrôle en matière de production intégrée pour fruits à pépins, ainsi que pour 1996 la date limite d'introduction d'une demande par le producteur. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AM 2003-02-13/49, art. 4; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Abrogé pour la Région wallone par ARW 2004-04-29/64, art. 8; En vigueur : 17-10-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1996 et mise à jour au 07-10-2004). |
| 1996016061 | 1 MARS 1996. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 2003-02-13/48, art. 6; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-04-29/64, art. 8; En vigueur : 17-10-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1996 et mise à jour au 07-10-2004) |
| 1996016030 | 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-03-26/48, art. 10, En vigueur : 20-06-2004) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ARW 2004-04-29/64, art. 8, En vigueur : 17-10-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1996 et mise à jour au 07-10-2004). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011201914 |
21 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode |
| 2005200427 | 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. |
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