Details
26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029422 | 15 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 11-10-2004). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029019 | 3 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture. |
| 2009A29019 | — |
| 2006029189 | 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2008 et mise à jour au 07-08-2009) |
| 2006200970 |
10 FEVRIER 2006. - [Arrêté de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une Cellule d'informations financières.] |
| 2005202970 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2005 et mise à jour au 06-08-2009) |
| 2005029249 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016) |
| 2005202992 | 30 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques. |
| 2005029204 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Communauté française pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 16-08-2005 et mise `a jour au 04-10-2007) |
| 2005029225 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels. |
| 2005029202 | 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'Appui aux Cabinets ministériels. |
| 2005029205 | 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. |
| 2005029199 | 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2005201831 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant l'arrêté du 22 décembre 1998 fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales. |
| 2005200894 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale. |
| 2004029317 | 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2004202862 | 26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 16-08-2005). |
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