25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant l'arrêté du 22 décembre 1998 fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.

Numac

2005201831

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juillet 2005

Datum inwerkingtreding

25 mars 2005

25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant l'arrêté du 22 décembre 1998 fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.

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