8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels.

Numac

2005029225

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 septembre 2005

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2005

8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels.

Numac	Titel
2003029425	12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Service d'appui aux Cabinets ministériels.

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