Details
27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 08-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003027783 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048517 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
| 2022201439 | 19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne le mode de pourvoi des emplois de directeurs et la mise à disposition d'agents au sein de l'OFFA et du Consortium de validation des compétences |
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