Details
23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004202027 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 08-01-2024) |
| TITRE 1er. | — |
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