Details
14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au brevet de maître d'équipage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2004 et mise à jour au 15-01-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035012 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au brevet de maître d'équipage (TRADUCTION). |
| 2005036448 | 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 03-11-2020) |
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