Details
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au brevet de maître d'équipage (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036386 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au brevet de maître d'équipage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2004 et mise à jour au 15-01-2009) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…