Details

Numac
2004036380
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
6 septembre 2004
Datum inwerkingtreding
1 mars 2005

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 19-01-2023)

Numac Titel
1849031250 (1849-03-12) Arrêté royal sur la réorganisation et le renouvellement partiel des fabriques d'église
1978050301 3 MAI 1978. - Arrêté royal portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande pour les matières réglées par le AGF2004-05-07/04; voir art. 275, 10°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE 2 : abrogé quant aux communautés dont le ressort ne dépasse pas les limites de la région de langue française ) (NOTE 3 : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2006-06-29/33, art. 42, En vigueur : 17-07-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1995 et mise à jour au 07-07-2006)
1944122801 28 DECEMBRE 1944. - ARRETE portant délégation au Ministre de la Justice pour autoriser des travaux aux églises
1876020750 7 FEVRIER 1876. - Arrêté royal portant organisation des conseils d'administration près les églises protestantes du culte évangélique. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande pour les matières réglées par AGF2004-05-07/04, art. 275, 7°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté germanophone pour les domaines régis par DCG2008-05-19/39, art. 42, 6°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)
1876020751 7 FEVRIER 1876. - Arrêté royal portant organisation des conseils d'administration près les synagogues du culte israélite. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande pour les matières réglées par AGF 2004-05-07/04; voir art. 275, 8°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)
1988009370 15 MARS 1988. - Arrêté royal portant organisation des conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande pour les matières réglées par le AGF2004-05-07/04; voir art. 275, 11°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1995 et mise à jour au 25-04-2014)
1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2004-05-07/04, à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2008-05-19/39, art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2021-12-10/05, art. 74 ; En vigueur : 01-01-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 23-12-2021)
1809123050
1809123053
1870030450 4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes. (NOTE 1 : pour le Région flamande, voir1870-03-04/34) (NOTE 2 : pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir1870-03-04/31) (NOTE 3 : pour la Communauté germanophone, voir1870-03-04/32) (NOTE 3 : pour la Région wallonne, voir1870-03-04/33)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 01-09-2008)
1870D30450 4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes (REGION FLAMANDE). (NOTE : abrogé pour la Région flamande, à l'exception de l'article 19, pour autant qu'il concerne les compétences fédérales, et de l'article 19bis, alinéa deux, par DCFL2004-05-07/04, art. 275, 5°; En vigueur : 01-03-2005)
Numac Titel
2022031776 1 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 22 octobre 2021 réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales, et du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne le mode de communication, l'établissement de protocoles généraux pour l'échange électronique de données personnelles, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte
2016035976 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 27-06-2022)
2013035301
2013200358 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus
2013035090 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2006 portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus
2010200728 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal approuvant le tarif des services religieux du culte catholique, institués par dispositions entre vifs ou testamentaires (TRADUCTION).
2008203097 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2006 portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus (TRADUCTION).
2007035187
2006036804 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2006 et mise à jour au 27-10-2014)
2005036382 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 16-11-2021)
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