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4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes (REGION FLAMANDE). (NOTE : abrogé pour la Région flamande, à l'exception de l'article 19, pour autant qu'il concerne les compétences fédérales, et de l'article 19bis, alinéa deux, par DCFL2004-05-07/04, art. 275, 5°; En vigueur : 01-03-2005)