Details

Numac
2005036382
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 décembre 2005
Datum inwerkingtreding
29-01-2013

30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 16-11-2021)

Numac Titel
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