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Details

Numac
2004036021
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
6 juillet 2004
Datum inwerkingtreding
16 juillet 2004

2 AVRIL 2004. - Décret portant subventionnement d'organisations artistiques, d'organisations d'éducation artistique et d'activités socio-artistiques, d'initiatives internationales, de publications et de points d'appui (cité comme : Décret sur les arts)(TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2004 et mise à jour au 26-05-2015)

Numac Titel
1998035743 31 MARS 1998. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des ensembles de musiciens professionnels, organisations de concerts, clubs de musique, organisations musico-éducatives et festivals ainsi qu'au Muziekcentrum van de Vlaamse Gemeenschap (Centre de Musique de la Communauté flamande), l'octroi de subventions à des projets musicaux et missions de composition et l'octroi de bourses de travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mise à jour au 06-07-2004)
1998035254 19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'un Conseil de la Culture, d'un Conseil des Arts, d'un Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture et d'une commission consultative d'appel en matières culturelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mise à jour au 15-01-2008)
1999036038 18 MAI 1999. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, organisations professionnelles de danse, organisations professionnelles de théâtre musical, centres artistiques professionnels, festivals professionnels des arts de la scène et au " Steunpunt " pour les arts de la scène de la Communauté flamande, et réglant l'octroi de subventions à des missions confiées à des artistes créateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1999 et mise à jour au 06-07-2004)
2000035776 30 JUIN 2000. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2000 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2000 et mise à jour au 31-12-2004)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2000 et mise à jour au 24-12-2018)
1993036556 22 DECEMBRE 1993. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1994
Numac Titel
2015035965 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions
2015035868 5 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 52, § 1er, 4°, du décret sur les arts du 2 avril 2004 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts
2014207402 1 DECEMBRE 2014. - Décret de l'administrateur général du 1er décembre 2014 portant délégation de compétences relatives à l'article 52, § 1, 4° du Décret sur les Arts du 2 avril 2004 au chef du département Arts de l'Agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (arts et patrimoine). (TRADUCTION)
2012035877 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du Décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008
2011201730 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de culture à l'administrateur général de l' Agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (arts et patrimoine). (TRADUCTION)
2008036004 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 19-09-2014)
2008202027 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant l'Ancienne Belgique comme établissement de la Communauté flamande dans le cadre du décret sur les Arts du 2 avril 2004 (TRADUCTION).
2006036774 20 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'évaluation complémentaires en exécution de l'article 8, § 2, du décret relatif aux arts du 2 avril 2004 pour des budgets de financement biennaux et quadriennaux (TRADUCTION).
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