Details
18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 19-09-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036332 | 25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 2 avril 2004 sur les arts (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 14-08-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035868 | 5 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 52, § 1er, 4°, du décret sur les arts du 2 avril 2004 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts |
| 2012035877 | 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du Décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 |
| 2011201730 | 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de culture à l'administrateur général de l' Agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (arts et patrimoine). (TRADUCTION) |
| 2011035090 | 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 28-12-2020) |
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