Details
14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035689 | 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de licences, à la fixation et la perception de rétributions pour l'utilisation privative du domaine public des routes, des voies navigables et leurs attenances, les digues maritimes et les digues (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-06-2025) |
| 2004035537 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 23-05-2012) |
| 1995035630 | 29 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de travaux publics et d'aménagement du territoire aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 22-12-2006). |
| 1995036195 |
19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de transport, de monuments et de sites aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les monuments par AM 1997-03-28/31, art. 8; En vigueur : 06-06-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les sites par AM 1997-04-30/32, art. 8, En vigueur : 20-06-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les délégations spécifiques en matière de paysages, visées au chapitre III, section 3. |
| 2003035407 | 21 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 04-02-2014) |
| 1967082109 | 21 AOUT 1967. - [Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross]. (AR 06-02-1970, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1994 et mise à jour au 03-07-2019) |
| 1958060402 | 4 JUIN 1958. - Arrêté royal concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-01-25/10, art. 10, 005; En vigueur : 18-02-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2005 et mise à jour au 08-02-2019) |
| 2002035964 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions sous lesquelles la Région flamande contribue aux frais lors du transfert d'une route régionale ou d'une partie d'une route régionale aux communes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 24-09-2021) |
| 2002036097 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 15-05-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036444 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Wegen en Verkeer " (Agence des Routes et de la Circulation) (TRADUCTION). |
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