Details
19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de l' "Agentschap Economie" (Agence de l'Economie) (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035106 | 18 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande. (Traduction) (NOTE : pas de version françcaise. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif en version néerlandaise : MB2005-02-01/36, En vigueur : 01-02-2005, MB2006-12-22/46, En vigueur : 01-01-2007, MB2007-01-19/40, En vigueur : 20-07-2006) |
| 2004035174 | 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant la procédure de subventionnement des zones d'activité, des parcs scientifiques et des immeubles d'exploitation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2006 et mise à jour au 27-02-2007) |
| 2006036062 | 23 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant renforcement des magasins de proximité. (TRADUCTION) |
| 2006036069 | 12 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2006 et mise à jour au 27-02-2007) |
| 2004036785 | 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2004 et mise à jour au 01-08-2007) |
| 2006035804 | 31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. (TRADUCTION) |
| 2006035815 | 11 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entreprenariat relatif à l'agrément et l'acceptation de prestataires de services (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 02-03-2007) |
| 2003200913 | 1 AOUT 2003. - Arrêté ministériel octroyant un subside pour les projets-tremplins en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement. (TRADUCTION) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010200319 | 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019) |
| 2007035747 | — |
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