Details
13 MAI 2004. - Ordonnance relative à la gestion des sols pollués. (NOTE : Abrogée, à l'exception des articles 10, 2° et 11, 1°, jusqu'à la date fixée par le gouvernement tenant compte de la procédure de validation des informations détaillées de l'inventaire de l'etat du sol par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027314 |
8 MARS 1989. - Arrêté royal créant [Bruxelles Environnement]. |
| 1999031155 | 25 MARS 1999. - [Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale] (ORD2014-05-08/54, art. 2, 027; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD2014-05-08/54, art. 159) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 03-06-2024) |
| 1997031238 | 5 JUIN 1997. - Ordonnance relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 18-02-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005031028 | — |
| 2004031558 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement causés par une pollution du sol. |
| 2004031559 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol. |
| 2004031557 |
9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. |
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