9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. <Erratum, M.B. 09-02-2004, Ed. 2, p. 4512-4515>.

Numac

2004031557

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 janvier 2005

Datum inwerkingtreding

13 janvier 2005

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. .

Numac	Titel
2010031001	17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 09-02-2016)

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