Details
22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport company (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2004 et mise à jour au 09-03-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999014012 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 27-12-2004) |
| 1935022701 | 27 FEVRIER 1935. - ARRETE ROYAL établissant le statut des pensions du personnel des établissements publics autonomes et des régies instituées par l'Etat |
| 1965041408 | 14 AVRIL 1965. - Loi établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 30-03-2016) |
| 2004014121 | 27 MAI 2004. - Arrête royal relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 10-06-2020) |
| 2002003381 | 2 AOUT 2002. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2002 et mise à jour au 21-03-2024) |
| 1984022160 | 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1985 et mise à jour au 16-05-2024) |
| 1991021064 |
21 MARS 1991. - Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : art. 11, § 1er, abrogé dans le futur par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004014297 | 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company. |
| 2004014281 | 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 22 décembre 2004 de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company. |
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