Details

Numac
2004009094
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mars 2004
Datum inwerkingtreding
18 mars 2004

2 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2004 et mise à jour au 31-10-2018)

Numac Titel
2000010149 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III.
Numac Titel
2018014588 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III
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