25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III

Numac

2018014588

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 octobre 2018

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2019

25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III

Numac	Titel
2004009094	2 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2004 et mise à jour au 31-10-2018)
2003009451	11 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2003 et mise à jour au 30-08-2024)

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