Details
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004009094 | 2 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2004 et mise à jour au 31-10-2018) |
| 2000010150 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 30-07-2003.) |
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