Details
12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031624 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu du plan communal de développement et à la présentation générale du dossier de base. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1995 et mise à jour au 30-10-2003.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031355 | 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement. |
| 2003031494 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration de leur Plan communal de Développement. |
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