Details
11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration de leur Plan communal de Développement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031623 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration de leur plan communal de développement. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031287 | 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 02-06-2010) |
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